Qu’est-ce que le spam ?
Le spam est l’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, « massif » désignant l’envoi indiscriminé de courriers électroniques et « non sollicités » ceux qui ne disposent pas du consentement exprès ou de l’autorisation de leur destinataire.
Notre engagement ANTI-SPAM
Chez FREEMEDIA, nous sommes fortement engagés en faveur des politiques anti-spam ; nous n’autorisons donc pas l’utilisation de notre technologie pour mener de telles activités.
Tous les destinataires auxquels des courriers électroniques sont envoyés avec notre technologie doivent avoir consenti expressément à la réception des messages.
Mesures que nous adoptons pour garantir notre politique ANTI-SPAM
Pour garantir le respect des politiques anti-spam, nous adoptons les mesures suivantes.
- Garantie et preuve que le consentement non équivoque de l’utilisateur a été obtenu de manière licite.
- Inclusion dans tous les courriers électroniques de deux éléments essentiels :
- Un lien de désabonnement.
- Une adresse électronique valide permettant une communication efficace avec la personne qui réalise l’action.
- Interdiction de dissimuler ou de masquer l’identité de l’expéditeur.
- Surveillance de l’activité afin de détecter les usages abusifs ou inappropriés.
- Nettoyage et maintenance des bases de données.
- Désactivation des utilisateurs qui, au cours des derniers mois, n’ont réalisé aucune action positive.
- Réalisation d’audits internes périodiques.
- Réalisation d’audits biennaux par des experts indépendants.
- Adhésion aux FEEDBACK LOOPS, qui permettent de recevoir en temps réel toutes les informations sur les plaintes des utilisateurs.
Conséquences du non-respect de notre politique ANTI-SPAM
Dès que FREEMEDIA INTERNET détecte un manquement à la politique anti-spam de la part de l’un de ses clients, elle lui adresse les indications nécessaires pour qu’il corrige, dans un délai raisonnable, les erreurs qu’il aurait pu commettre. Si le comportement ne cesse pas dans ce délai ou si 100 % des mesures exigées ne sont pas adoptées, il sera procédé à la rupture de la relation contractuelle.
Autres mesures
Outre ce qui précède, FREEMEDIA interdit absolument l’envoi de contenus :
- Illicites ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
- Discriminatoires en raison de la naissance, de la race, du sexe, de la religion, de l’opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.
- Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit.