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Responsabilités

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Contenus et qualité du service

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  1. Des activités ou contenus susceptibles d’être considérés comme délictueux au regard de la législation pénale espagnole.
  2. Des activités ou contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
  3. Des activités ou contenus mettant en danger l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.
  4. Des activités ou contenus mettant en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination, ainsi que la protection de la santé et de l’enfance.

Il pourra alors le signaler à la SOCIÉTÉ. Toutefois, la réception de cette communication par la SOCIÉTÉ ne constituera pas une connaissance effective au sens de la responsabilité prévue à l’article 17 de la LSSICE.

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