1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?
FREEMEDIA INTERNET, S.L.
C/ Filá Cordón nº 36, Polígono Industrial Cotes Altes, Alcoy, Alicante, Espagne
CIF : B53967162
Téléphone de contact : +34 965 524 819
Contact du DPO (délégué à la protection des données) : dpo@freemediainternet.com
2. Quelle est la finalité du traitement de vos données ?
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
- Gestion comptable, fiscale et économique : gestion de la facturation, gestion des encaissements et des paiements, suivi des impayés, recouvrement de créances et gestion des documents comptables et de paiement.
- Gestion des clients et des fournisseurs : gestion administrative des clients et des fournisseurs.
3. Combien de temps conserverons-nous vos données ?
Nous conserverons vos données pendant les durées suivantes :
- Gestion comptable, fiscale et économique : 6 ans. La base juridique de cette durée de conservation est : Real Decreto 1514/2007 du 16 novembre portant approbation du Plan comptable général ; Ley 58/2003 du 17 décembre, Loi générale fiscale ; Real Decreto Legislativo 2/2015 du 23 octobre portant approbation du texte consolidé de la loi relative au Statut des travailleurs.
- Gestion des clients et des fournisseurs : 5 ans. La base juridique de cette durée de conservation est le Código Civil (code civil espagnol).
4. Quelle est la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel ?
- Gestion comptable, fiscale et économique : respect d’une obligation légale, Real Decreto 1514/2007 du 16 novembre portant approbation du Plan comptable général.
- Gestion des clients et des fournisseurs : exécution d’un contrat ou application de mesures précontractuelles ; exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou application de mesures précontractuelles prises à sa demande.
5. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Les données à caractère personnel pourront être communiquées à l’Agencia Estatal de Administración Tributaria (administration fiscale espagnole), aux banques, caisses d’épargne et caisses rurales, ainsi qu’à d’autres sociétés du groupe.
6. Vos données seront-elles transférées à l’international ?
Vos données personnelles ne seront pas transférées à l’international.
7. Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données et comment pouvez-vous les exercer ?
Vous avez le droit :
- d’accéder à vos données à caractère personnel ;
- d’en demander la rectification ;
- d’en demander l’effacement ;
- de vous opposer à leur traitement ;
- d’en demander la limitation ;
- à la portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits par courrier adressé à FREEMEDIA INTERNET, S.L., C/ Filá Cordón nº 36, Polígono Industrial Cotes Altes, 03804 Alcoy, Alicante, Espagne, ou à l’adresse électronique dpo@freemediainternet.com
Votre demande devra indiquer la date, vos nom et prénom, l’objet précis de la demande et une adresse aux fins de notification. Afin de dissiper tout doute raisonnable sur l’identité de la personne physique qui présente la demande, il vous est demandé de fournir une copie du DNI ou d’un document de nature analogue ou similaire, afin de confirmer votre identité.
Si vous estimez que votre demande n’a pas été traitée correctement, vous pouvez saisir l’Agencia Española de Protección de Datos (autorité espagnole de protection des données) pour en demander la protection ; ses coordonnées sont consultables sur www.aepd.es